100% SOI | Une autre idée de la fleur ... L'intemporelle
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Conditions Générales des Ventes Conditions Générales des Ventes
ARTICLE 1 – GENERALITES
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent pour toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente. Il est formellement convenu que toute tolérance de la part de 1OO% SOI , relative aux conditions ci-dessous, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourront en aucun cas être considérées comme valant renonciation par 1OO% SOI à s’en prévaloir ultérieurement. Les tarifs au jour de la commande font partie intégrante des présentes conditions générales de vente .

ARTICLE 2 - COMMANDES
2.1.1. – 1OO% SOI n’est liée que par les commandes qui lui sont transmises par écrit, par télécopie ou par e-mail, et qui ont fait l’objet d’une acceptation écrite de sa part. Les commandes négociées verbalement ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite.
2.1.2. – Les commandes téléphoniques sont réservées aux acheteurs qui, ayant contracté précédemment, ont connaissance des présentes conditions générales de vente.
2.1.3. – En ce qui concerne les commandes nécessitant la réalisation d’une impression ou d’une fabrication personnalisée des produits, 1OO% SOI n’est liée qu’après acceptation écrite par l’acheteur du bon à tirer (B.A.T.) fourni par 1OO% SOI.
2.2. – Garanties Financières :Toute commande acceptée par 1OO% SOI tient compte de ce que l’acheteur présente des garanties financières suffisantes afin qu’il puisse régler les sommes dues à leur échéance. En conséquence, toute évolution dans les garanties financières du client donne faculté à 1OO% SOI d’exiger un paiement anticipé, sur facture proforma. Pour tout nouveau client, la livraison est réalisée contre remboursement ou paiement préalable. Les commandes supérieures à 75O€ ht voyagent franco de port dans le territoire Métropolitain . les commandes d’un montant inférieur, les frais réels du transporteur restent à la charge de l’acheteur.
2.3 – Modalités d’exécution :Les commandes seront traitées dans leur ordre d’arrivée et seront servies prioritairement dans le même ordre, sous les réserves exprimées au paragraphe 3.1. – ci-dessous.

ARTICLE 3 – LIVRAISONS – TRANSPORT
3.1. – Livraison :Les livraisons ne sont effectuées qu’en fonction des disponibilités des produits commandés. Le délai envisagé n’est fourni qu’a titre indicatif pour une réalisation au plus tard avant la fin de la saison entamée. 1OO% SOI se réserve en conséquence le droit de modifier le délai de livraison, au sein d’une même saison commerciale, en fonction de ses disponibilités .Elle fera, néanmoins, tout son possible pour respecter au mieux les délais envisagés. Tout retard éventuel ne saurait entraîner de la part de l’acheteur : . Ni une annulation de la commande. . Ni un refus des produits livrés. . Ni une réclamation pour obtenir, à quelque titre que ce soit, une indemnité. Dans l’hypothèse prévue à l’article 2.1.3. d’une commande exigeant la réalisation d’une impression ou d’une fabrication personnalisée des produits, les délais de livraison seront confirmés par 1OO% SOI à réception de la commande. En outre, l’acheteur devra accepter sans aucune réserve le bon à tirer (B.A.T.) réalisé par 1OO% SOI.
3.2. Réclamations sur les livraisons
3.2.1. La responsabilité de 1OO% SOI ne saurait être engagée en cas de manquant ou d’avarie consécutif au transport. Il appartient à l’acheteur d’émettre toute réserve sur le bon de livraison ou le bon du transporteur au moment de la réception des produits ou marchandises. 1OO% SOI se réserve expressément le droit de refuser toute réclamation qui n’aurait pas été confirmée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au transporteur dans les 48 heures.
3.2.2. – Sans préjudice des dispositions ci-dessus exposées, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit à 1OO% SOI dans les huit jours de la réception des produits.
3.2.3. – 1OO% SOI ne saurait être tenue de faire droit à une quelconque réclamation présentée en dehors des délais ci-dessus exposés.
3.3. Retour de Marchandises : Tout retour de marchandises ou de produits doit faire l’objet d’un accord écrit et formel entre 1OO% SOI et l’acheteur. Dans l’hypothèse contraire, le retour ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. A l’inverse, tout retour accepté expressément par 1OO% SOI entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’acheteur après vérification des produits retournés.
3.4 . Risques
3.4.1. – Sauf stipulation écrite contraire, la livraison des produits commandés est, au regard du transfert des risques, réputée effectuée dès la sortie de l’atelier 1OO% SOI. Cette clause, applicable aux transferts des risques, ne porte pas atteinte à la clause de réserve de propriété visée à l’article 6. Les frais et risques assumés au titre des retours de marchandises restent à la charge de l’acheteur. Il lui appartiendra de souscrire toute assurance destinée à garantir les risques pour quelque cause que ce soit.
3.4.2. – 1OO% SOI ne sera pas tenus des manquements qui pourraient lui être reprochés dans le cadre de l’application des dispositions légales en matière de propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 – FORCE MAJEURE
1OO% SOI est libéré de toute obligation envers l’acheteur en cas de force majeure ; correspondent à un cas de force majeure les éléments énoncés ci-après : . Intempéries (neige, grêle, tempête, vents violents…). Zones dites sinistrées ou déclarées comme telles. Grève des transporteurs et/ou des prestataires. Il est bien évident que cette liste n’est pas limitative.

ARTICLE 5 – PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1. – Prix – Facturation : Les produits sont fournis sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande et s’entendent hors taxes. Des réductions de prix peuvent être consenties par 1OO% SOI de nature quantitative, ou encore promotionnelle. Les éventuelles modalités de réduction de prix apparaîtront sur la facture établie au nom de l’acheteur. Elles ne peuvent constituer un précédent pour modifier le prix des livraisons suivantes. Une facture est établie pour chaque livraison et est remise au moment de celle-ci, à moins qu’un bon de livraison ait été délivré. Dans cette hypothèse, une facture récapitulative se référant à tous les bons de livraison émis sera établie, sauf demande expresse de l’acheteur. La facture comporte toutes les mentions prévues par l’article 31 de l’ordonnance du 1er décembre 1986, modifié par l’article 10 de la loi no 96-588 du 1er Juillet 1996 et notamment les remises, ainsi que la date de paiement et les conditions d’escompte applicables pour tout paiement anticipé.
5.2. – Conditions de règlement : Sauf stipulation expresse contraire, les produits ou marchandises sont payables à 30 jours de la date de la facture au siège de 1OO% SOI dans la devise figurant sur la facture.
5.3. – Conséquences de l’inexécution Toute somme échue, demeurée impayée, produira de plein droit intérêt au taux légal et entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par l’acheteur qu’elles soient ou non échues et même si elles ont donné lieu à un paiement par traite. En outre, pour les commandes en cours, 100% SOI sera en droit d’exiger un paiement comptant , effectué d’avance. Enfin , à titre de clause pénale, l’acheteur sera de plein droit débiteur d’une indemnité pour retard de paiement égale à 15% de l’intégralité des sommes restant dues, indépendamment des frais et autres pénalités. Pour les règlements effectués comptant à réception de la facture, il sera consenti à l’acheteur un escompte, sauf si des sommes échues sont demeurées impayées.

ARTICLE 6 – RESERVE DE PROPRIETE
100% SOI se réserve la propriété des marchandises et produits livrés jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires. Ne constitue pas un paiement effectif au sens de la présente clause la remise d’un titre ne créant qu’une obligation de payer, tel que traite ou autres instruments financiers. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue. 100% SOI pourra reprendre les marchandises et produits livrés. Ces dispositions ne font cependant pas obstacle au transfert à l’acheteur , dès la livraison , des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner prévus à l’article 3.4.1. Par dérogation aux conditions indiquées ci-dessus, les films négatifs ou tout autre outil servant de support à une fabrication personnalisée des produits demeureront la propriété exclusive de l’acheteur pour le compte duquel cette impression ou fabrication personnalisée à été réalisée, dans la mesure où il en aura effectué préalablement le paiement.

ARTICLE 7 – CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE
100% SOI ne saurait être rendue responsable d’une détérioration d’un de ses produits après usage sauf s’il est prouvé qu’il s’agit bien d’un vice de fabrication ou d’un dysfonctionnement ou encore d’une faute lourde. En outre, 100% SOI n’est pas responsable de la nature et de la qualité de l’entreposage de ses produits par l’acheteur et par voie de conséquence de la difficulté que ce dernier pourrait rencontrer lors de la revente de ces mêmes produits.

ARTICLE 8 – CLAUSE RESOLUTOIRE
A défaut de paiement d’une seule fraction du prix à son échéance, le contrat sera résolu de plein droit, sans aucune formalité préalable, si bon semble à 100% SOI, et les produits livrés devront lui être restitués sans délai, la facturation du prix payée demeurant acquise à 100% SOI à titre d’acompte sur les dommages-intérêts.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française

ARTICLE 10 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de pluralité des défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de NANTES. Cette clause l’emportera sur toute clause contraire. Elle s’applique également quant à la compétence du juge des référés.

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